Politique de confidentialité
En savoir plus sur notre engagement à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.
Confidentialité
Chez RPS, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à protéger l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Par l’adoption de la présente Politique de confidentialité, RPS entend renforcer le respect de cet engagement,
Les sections suivantes, lues dans leur ensemble, constituent la Politique de confidentialité de RPS.
Introduction
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca
- Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca
Les dix principes de protection de la vie privée
Les dix principes suivants encadrent nos pratiques en matière de renseignements personnels.
Principe 1 – Responsabilité
RPS est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle.
Principe 2 – Détermination des fins
RPS recueille et reçoit des renseignements personnels nécessaires à la prestation des services demandés. Les fins de la collecte sont déterminées au plus tard au moment de la collecte.
Principe 3 – Consentement
Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la sensibilité des renseignements. Il peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Dans certains cas, la loi peut permettre ou exiger la collecte, l’utilisation ou la communication sans consentement.
Principe 4 – Limitation de la collecte
La collecte est limitée aux renseignements nécessaires aux fins déterminées et se fait par des moyens licites et équitables.
Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement additionnel ou exigence légale. Ils sont conservés conformément aux exigences légales applicables.
Principe 6 – Exactitude
Les renseignements sont maintenus aussi exacts, complets et à jour que nécessaire.
Principe 7 – Mesures de sécurité
Les renseignements sont protégés par des mesures administratives, physiques et technologiques appropriées.
Principe 8 – Transparence
Les politiques et pratiques de RPS en matière de gestion des renseignements personnels sont accessibles au public.
Principe 9 – Accès
Sur demande écrite, vous pouvez accéder aux renseignements personnels vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Principe 10 – Possibilité de porter plainte
Toute personne peut contester la conformité de RPS à la présente Politique en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.
Votre consentement
EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS QUI Y SONT DÉCRITES. SI D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit exercer votre droit de retirer votre consentement.
VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.
Types de renseignements que nous recueillons
RPS peut recueillir ou recevoir :
- Nom
- Adresse
- Numéro(s) de téléphone
- Valeur marchande approximative d’un bien immobilier
- Adresse du bien immobilier
- Certains détails de financement hypothécaire
RPS peut conserver un historique des communications à des fins de service à la clientèle ou de continuité des activités.
Les données agrégées et anonymisées ne constituent pas des renseignements personnels.
Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :
- Communiquer avec vous, répondre à vos demandes et assurer le suivi.
- Fournir, administrer et améliorer nos produits et services.
- Traiter les transactions (facturation, paiements, remboursements), au besoin.
- Assurer la sécurité de nos systèmes et de l’information (contrôles d’accès, prévention de la fraude, gestion des incidents).
- Effectuer des analyses internes et produire des statistiques (idéalement sous forme agrégée/désidentifiée) pour améliorer la performance et la qualité.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires et répondre aux demandes valides des autorités.
Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins analytiques.
Communication des renseignements personnels
- Avec votre consentement
- Lorsque la loi l’exige
- Lorsque la loi le permet en vertu d’une exception ;
Avec qui nous pouvons donner accès à vos renseignements
Employés de RPS : L’accès est limité aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Sociétés affiliées: Seulement avec votre consentement ou, sans un tel consentement, pour l’exécution de certains services pour lesquels la société affiliée agit comme fournisseur .
Fournisseurs de services: Uniquement les renseignements nécessaires sont communiqués. Des obligations contractuelles de confidentialité s’appliquent.
Vente ou réorganisation: Les renseignements peuvent être transférés dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
Mesures de sécurité et gouvernance
La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons mis en place des mesures propres à assurer la protection des renseignements personnels qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Ainsi, nous avons adopté des politiques et des pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment :
- le cadre applicable à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels;
- les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;
- un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces renseignements. =
Par ailleurs, RPS utilise notamment :
- Pare-feu et outils de sécurité réseau
Chiffrement des données - Identifiants uniques d’authentification
- Contrôle d’accès physique
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, RPS avisera la Commission d’accès à l’information du Québec (le cas échéant) ainsi que les personnes concernées.
Nous ne conservons les renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.
Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver.
Site Web tiers
Le site www.rpsrealsolutions.com contient des liens vers des sites tiers dont RPS n’est pas responsable.
Des enregistrements de session peuvent être effectués afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.
- Le droit d’avoir accès à vos renseignements personnels.
- Le droit de rectifier vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s’ils sont incomplets.
- Dans certaines juridiction, le droit d’obtenir vos renseignements personnels sous une forme numérique couramment utilisée.
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos Renseignements personnels qui peut vous causer un préjudice grave
Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes : privacy.officer@rpsrealsolutions.com.
Nous pourrions exiger une preuve d’identité.
Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les renseignements, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.
Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l’égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi.
Désabonnement
Pour refuser la réception de matériel promotionnel :
privacy.officer@rpsrealsolutions.com
Témoins (« Cookies »)
- Définition
Un témoin de connexion (en anglais, « Cookie ») est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qu’il renverra la prochaine fois qu’il se connectera à des serveurs partageant le même nom de domaine.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies [non essentiels] pour visiter notre site Web. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. - Types de témoins
Témoins techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de l’expérience de navigation pour faciliter l’utilisation du site Web. Par exemple : un témoin technique peut être utilisé pour mémoriser votre nom d’utilisateur afin de faciliter votre connexion, pour mémoriser vos préférences ou options que vous avez choisies. - Témoins analytiques : Ces témoins sont anonymes et sont utilisés pour collecter des statistiques sur l’utilisation des Applications.
- Témoins publicitaires : Ces témoins peuvent être ajoutés par le site Web ou par d’autres sites de diffusion de publicités. Ces témoins collectent des informations de manière anonyme et créent votre profil de visiteur.
Lieux de traitement et transfert hors Québec ou Canada
Des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada peuvent traiter des renseignements personnels. Lorsque requis par la loi québécoise, RPS effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert hors Québec et met en place des garanties contractuelles appropriées.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Caspar Sinnige
Chef des affaires juridiques et Responsable de la protection des renseignements personnels
RPS Real Property Solutions Inc.
468 King Street, West, Suite 300
Toronto (Ontario) M5V 1L8
Courriel : privacy.officer@rpsrealsolutions.com
Veuillez prévoir jusqu’à 30 jours pour une réponse.
Dernière révision : février 2026